Sécurité et données : comment nous protégeons vos informations

Cette page décrit comment nous protégeons les données des outils que nous livrons, puis celles du site armada-agency.fr lui-même. Les mesures précises de chaque projet figurent dans le devis et dans l’accord de traitement des données qui l’accompagne.

Pour les données personnelles traitées dans votre outil, vous êtes responsable de traitement (vous décidez à quoi elles servent) et nous agissons comme sous-traitant : nous les traitons pour votre compte, selon vos instructions. Nos engagements sont détaillés dans nos conditions générales de vente.

Nous hébergeons les outils que nous livrons en France ou ailleurs en Europe, selon votre choix, chez un prestataire européen : par exemple OVHcloud ou Scaleway, ou un autre hébergeur européen si vous en avez déjà un. Vous pouvez aussi héberger l’outil sur votre propre serveur ou votre propre compte.

Le devis indique l’hébergeur retenu, le pays du centre de données et qui gère l’hébergement, vous ou nous. Si nous le gérons, nous prenons en charge la configuration, les mises à jour du serveur et les sauvegardes, dans le cadre de la maintenance.

Sans contrat de maintenance (achat unique), les mises à jour et les sauvegardes après la livraison reviennent à la personne qui gère l’hébergement. Nous vous l’expliquons à la livraison, pour que rien ne reste sans responsable.

Certains outils utilisent un moteur d’IA : un service qui lit un texte et en produit un autre, comme un résumé, une réponse ou un classement. Ce moteur est fourni par un éditeur spécialisé, auquel l’outil envoie, par une API (une porte d’entrée qui permet à deux logiciels d’échanger des informations), les éléments nécessaires à chaque tâche. Voici nos engagements.

• Nous vous disons qui : le fournisseur retenu pour chaque projet est indiqué dans le devis et dans l’accord de traitement des données.
• Pas d’entraînement sur vos données : nous privilégions des offres professionnelles dont les conditions excluent l’utilisation de vos données pour entraîner les modèles du fournisseur.
• Des modèles hébergés en Europe si vous le souhaitez : quand le projet le demande, nous pouvons utiliser des modèles d’IA hébergés en Europe.
• Rien de sensible sans votre accord : aucune donnée sensible (de santé, par exemple) ou confidentielle (données bancaires, secrets d’affaires) n’est envoyée à un moteur d’IA sans votre accord explicite.
• Le strict nécessaire : l’outil n’envoie au moteur d’IA que les informations utiles à la tâche demandée.
• Des réponses vérifiables : quand l’outil répond à partir de vos documents ou de vos données, il indique ses sources pour que vous puissiez vérifier. Un contenu produit par une IA peut contenir des erreurs : il reste une aide, que vous relisez avant de vous en servir.

Les données que vous mettez dans l’outil, et celles qu’il produit, vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner et maintenir votre outil : jamais pour un autre client, jamais pour entraîner un modèle d’IA, jamais pour les revendre.

Le code développé spécifiquement pour vous vous est cédé après paiement complet ; les briques existantes que nous réutilisons font l’objet d’une licence d’utilisation perpétuelle. Le détail figure dans nos CGV.

La réversibilité, c’est la possibilité de récupérer vos données et de changer de prestataire sans repartir de zéro. Sur simple demande, et en tout cas à la fin d’un contrat, nous vous remettons vos données dans un format ouvert et courant (par exemple CSV ou JSON, lisibles par Excel ou par un autre logiciel), avec le code et les informations nécessaires pour qu’un autre prestataire reprenne l’outil.

Une fois la restitution confirmée, nous supprimons vos données de nos systèmes, sauf obligation légale de les conserver.

Un incident de sécurité, c’est par exemple une intrusion, une fuite ou une perte de données. S’il touche un outil que nous gérons :

1. Nous contenons : nous coupons l’accès concerné ou isolons la partie touchée pour limiter les conséquences.
2. Nous vous prévenons dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec ce que nous savons : ce qui s’est passé, les données et les personnes concernées, les mesures prises. Nous le faisons au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
3. Nous vous aidons à notifier : si des données personnelles sont touchées, vous devez, en tant que responsable de traitement, notifier l’autorité de protection des données (la CNIL en France, l’APD en Belgique) dans les 72 heures lorsque c’est requis, et parfois informer les personnes concernées ; en Suisse, le PFPDT est informé selon les règles de la LPD. Nous vous fournissons les éléments nécessaires.
4. Nous corrigeons et restaurons : nous corrigeons la faille et restaurons les données à partir des sauvegardes si nécessaire.
5. Nous en tirons les leçons : nous vous remettons un compte rendu écrit et les mesures prises pour éviter que cela se reproduise.

Le site armada-agency.fr est un site statique (des pages servies telles quelles) hébergé sur un serveur virtuel (VPS) loué chez OVHcloud, dans son centre de données de Beauharnois, au Québec (Canada). Le Canada est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Les demandes envoyées par nos formulaires sont reçues sur ce serveur, qui en garde une copie de sauvegarde, puis rangées dans un tableur Google Sheets et signalées à notre messagerie. Elles servent uniquement à vous répondre : aucune donnée de formulaire n’est revendue, ni utilisée à d’autres fins.

Le site ne dépose aucun cookie et le calculateur ne transmet rien. Tout le détail figure dans la politique de confidentialité et sur la page Cookies.